Porta Sicilia

Termes et conditions

Dernière révision : 21 mai 2026

1. Identification de l’opérateur

Le site www.portasicilia.com (ci-après la « Plateforme » ou le « Site ») est exploité par :

  • Sicily Good di Salvatore Guarneri (entreprise individuelle).
  • Siège social : Cortile Gonzales 7, 90025 Lercara Friddi (PA), Italie.
  • TVA et code fiscal : 07069930829.
  • Inscription REA : PA - 455934 — Chambre de commerce de Palerme et Enna.
  • Adresse certifiée (PEC) : infosalvoguarneri@pec.it.
  • Email : info@portasicilia.com.
  • Téléphone : +39 327 4522382.

Aux fins des présentes Conditions, l’entité identifiée ci-dessus est dénommée ci-après « Porta Sicilia ».

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont le sens ci-après défini :

  • « Utilisateur » : la personne physique qui accède ou utilise la Plateforme pour consulter, réserver ou acheter les Services ou les Produits.
  • « Hôte » ou « Partenaire » : l’entité, professionnelle ou non, qui publie sur la Plateforme des expériences, des visites, des hébergements ou des produits destinés à la vente ou à la réservation.
  • « Plateforme » : l’ensemble du site www.portasicilia.com et des services numériques associés, exploités par Porta Sicilia en qualité d’intermédiaire technologique entre Utilisateurs et Hôtes.
  • « Services » : les expériences, visites et hébergements réservables via la Plateforme et fournis par les Hôtes.
  • « Produits » : les biens, en particulier les produits alimentaires, vendus directement par Porta Sicilia dans la section Shop de la Plateforme.
  • « Réservation » : la demande de réservation d’un Service formalisée sur la Plateforme par le paiement de la Commission de service correspondante.
  • « Commission de service » : le montant conservé par Porta Sicilia en rémunération de son activité d’intermédiation, distinct du solde éventuellement dû à l’Hôte.

3. Acceptation des Conditions

L’accès, l’inscription ou l’utilisation de la Plateforme emportent acceptation intégrale des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies, qui en font partie intégrante.

Tout contrat additionnel ou conditions spécifiques applicables à des Services ou Produits particuliers prévaudront, en cas de conflit, sur les dispositions générales des présentes Conditions.

En utilisant la Plateforme ou en communiquant avec Porta Sicilia par voie électronique, l’Utilisateur accepte que les communications interviennent par email ou via les outils de la Plateforme et que ces communications satisfassent à toute exigence de forme écrite prévue par la loi.

4. Conditions d’accès et âge minimum

L’inscription et la conclusion de Réservations ou d’achats sur la Plateforme sont réservées aux personnes ayant atteint 18 ans et possédant la capacité de conclure des contrats au sens du droit italien. Le traitement des données personnelles de mineurs de moins de 14 ans requiert le consentement du titulaire de l’autorité parentale au sens de l’article 2-quinquies du décret législatif italien 196/2003 (Code de la vie privée).

5. Inscription et authentification

L’Utilisateur peut s’inscrire et se connecter à la Plateforme par email et mot de passe ou via les fournisseurs d’authentification tiers pris en charge.

L’authentification via Google s’effectue selon le protocole OAuth 2.0 avec Google Ireland Ltd. Dans ce cas, la politique de confidentialité de Google s’applique également (https://policies.google.com/privacy).

L’authentification via Apple s’effectue selon le protocole Sign in with Apple avec Apple Distribution International Ltd. Si l’Utilisateur active la fonction « Masquer mon e-mail », les communications transactionnelles seront acheminées via le relais Apple ; sa désactivation empêchera la livraison des communications ultérieures, y compris celles relatives aux Réservations.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée via son compte. Il s’engage à informer Porta Sicilia sans délai de toute utilisation non autorisée ou suspecte de son compte.

6. Rôle de Porta Sicilia

Porta Sicilia agit en qualité d’intermédiaire technologique entre Utilisateurs et Hôtes pour les expériences, visites et hébergements, et en qualité de vendeur direct pour les Produits commercialisés dans la section Shop.

6.1 Expériences et visites

Pour les expériences ou visites réservées via la Plateforme :

  • la Réservation est initiée par le paiement de la Commission de service à Porta Sicilia ;
  • Porta Sicilia transmet la demande à l’Hôte pour vérification de la disponibilité ;
  • en cas de confirmation, l’Hôte contactera directement l’Utilisateur dans les 24 heures pour fournir les informations pratiques et convenir du paiement du solde. Le contrat de fourniture du Service est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Hôte.

Si l’Hôte ne confirme pas la disponibilité, Porta Sicilia procédera au remboursement intégral de la Commission de service versée, habituellement dans un délai de 14 jours ouvrés.

6.2 Hébergements

Pour les hébergements :

  • la disponibilité est fournie et gérée par les Hôtes, y compris par synchronisation de calendriers externes (iCal) ;
  • la Réservation est initiée par le paiement de la Commission de service à Porta Sicilia ;
  • Porta Sicilia transmet la demande à l’Hôte, qui s’engage à contacter l’Utilisateur dans les 24 heures pour fournir les informations pratiques et convenir du paiement du solde. Le contrat de séjour est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Hôte.

6.3 Produits alimentaires (Shop)

Les Produits achetés dans la section Shop sont vendus directement par Porta Sicilia. Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation de la commande consécutive au paiement. Les règles spécifiques figurent aux sections 9 et 10.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et, pour certaines fonctionnalités, par Stripe, Inc. (États-Unis), agissant en qualité de prestataires de services de paiement agréés. Porta Sicilia ne collecte ni ne conserve les données de carte de l’Utilisateur : ces données sont transmises directement à Stripe sous forme tokenisée et protégées selon la norme PCI-DSS.

Pour les transactions soumises à la directive (UE) 2015/2366 (DSP2), une authentification forte du client (SCA / 3D-Secure) peut être requise.

Le traitement des données de paiement par Stripe, Inc. aux États-Unis est effectué conformément au cadre transatlantique de protection des données (Data Privacy Framework UE-États-Unis) et aux Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La politique de confidentialité de Stripe est disponible à l’adresse https://stripe.com/it/privacy.

Les moyens de paiement indiqués sur la page de paiement sont acceptés, y compris les cartes de crédit et de débit des principaux réseaux internationaux et, le cas échéant, les portefeuilles numériques (Apple Pay, Google Pay).

Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsqu’elle est due. Avant la conclusion de la commande sont indiqués séparément et clairement : le prix du Service ou du Produit, la Commission de service due à Porta Sicilia, le solde éventuel à payer à l’Hôte et les frais d’expédition, le cas échéant.

À la demande de l’Utilisateur, Porta Sicilia délivre un document fiscal pour la Commission de service ou le Produit acheté, conformément à la législation fiscale italienne.

8. Politiques d’annulation et de remboursement (Services)

En vertu de l’article 59, paragraphe 1, lettre n) du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation) et de l’article 51 du décret législatif italien 79/2011 (Code du tourisme), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats relatifs aux activités de loisir (expériences, visites, services touristiques) et aux contrats d’hébergement lorsqu’une date ou une période d’exécution déterminée est prévue. Après confirmation de la Réservation, l’Utilisateur ne peut annuler que conformément aux politiques exposées ci-après.

8.1 Expériences et visites

✓ Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant le début de l’activité : remboursement intégral du montant payé.

✗ Annulation moins de 48 heures avant l’activité : aucun remboursement.

✗ Non-présentation (no-show) : aucun remboursement.

8.2 Hébergements

✓ Jusqu’à 30 jours avant le check-in : remboursement des sommes éventuellement versées à l’Hôte. La Commission de service payée à Porta Sicilia n’est pas remboursable.

✗ Moins de 30 jours avant le check-in : aucun remboursement, sauf conditions différentes indiquées par l’Hôte sur la page de l’annonce.

Problèmes graves de l’hébergement

En cas d’indisponibilité de l’hébergement ou de non-conformités substantielles imputables à l’Hôte, l’Utilisateur aura droit, à son choix, à :

  • un remboursement intégral des sommes payées, y compris la Commission de service ; ou
  • un hébergement alternatif de niveau équivalent, lorsqu’il est disponible.

8.3 Délais de remboursement

Les remboursements relevant de la compétence de Porta Sicilia seront effectués dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’annulation, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord écrit contraire.

Les délais effectifs de recrédit peuvent varier selon le réseau de paiement utilisé et les politiques de Stripe.

9. Vente de produits alimentaires (Shop)

Les Produits alimentaires sont vendus dans le respect du règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Sur chaque fiche Produit sont indiqués : la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes mis en évidence, les valeurs nutritionnelles, le poids net, le lot, la date limite de consommation ou la durabilité minimale, le nom et l’adresse du producteur ou du conditionneur.

L’expédition s’effectue par un transporteur sélectionné par Porta Sicilia. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de l’achat et courent à compter de la confirmation de la commande.

Tout retard de livraison non imputable à Porta Sicilia (cas de force majeure, indisponibilité du transporteur, conditions météorologiques, erreur d’adresse fournie par l’Utilisateur) ne constitue pas un manquement contractuel et ne donne pas lieu à remboursement, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

Porta Sicilia se réserve le droit d’annuler les commandes incomplètes, manifestement erronées ou suspectes, en informant rapidement l’Utilisateur et en remboursant intégralement les sommes éventuellement versées.

Les Produits alimentaires bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation, dans les limites compatibles avec la nature du Produit.

10. Droit de rétractation pour les Produits alimentaires

Pour les Produits achetés dans la section Shop, l’Utilisateur consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, conformément aux articles 52 et suivants du Code italien de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du Code italien de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (let. d), aux Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison (let. e), ni aux Produits qui, après livraison, sont mêlés de manière indissociable à d’autres biens (let. f). Ces exclusions sont signalées, le cas échéant, sur la fiche du Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur communique sa décision à Porta Sicilia par email à info@portasicilia.com dans les 14 jours suivant la livraison. Porta Sicilia rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de la notification, avec la faculté de suspendre le remboursement jusqu’à la restitution du Produit ou la preuve de son expédition. Les frais directs de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

11. Obligations de l’Utilisateur et non-présentation

L’Utilisateur s’engage à se présenter ponctuellement au lieu, à la date et à l’heure indiqués pour le déroulement de l’activité ou pour le check-in de l’hébergement, et à fournir des informations complètes et exactes lors de la réservation.

En cas de :

  • non-présentation (no-show) ;
  • retard empêchant la participation ;
  • renonciation volontaire ;

la Réservation sera considérée comme utilisée et aucun remboursement ne sera dû, sauf indication expresse différente de l’Hôte.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect de la loi et de la bonne foi, en s’abstenant de tout comportement susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la Plateforme, y compris les tentatives d’accès non autorisé, le scraping automatisé, la diffusion de logiciels malveillants ou l’utilisation des données collectées à des fins de marketing direct non autorisé.

12. Procédure en cas de litige et chargeback

En cas de problème lié à une Réservation ou à un achat, l’Utilisateur est invité à contacter au préalable Porta Sicilia à l’adresse info@portasicilia.com, afin de permettre une évaluation et, le cas échéant, une résolution amiable du litige.

En tout état de cause, le droit de l’Utilisateur d’engager les procédures de contestation (chargeback) prévues par les réseaux de paiement et par la loi applicable demeure intact. Porta Sicilia se réserve la faculté de fournir à l’établissement de paiement la documentation contractuelle relative à la Réservation contestée.

Tout droit de l’Utilisateur prévu par la législation de protection des consommateurs est réservé.

13. Responsabilité

En ce qui concerne les Services fournis par les Hôtes (expériences, visites, hébergements), Porta Sicilia agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technologique. L’Utilisateur reconnaît que :

  • le contrat de fourniture du Service est conclu directement avec l’Hôte ;
  • l’Hôte est seul responsable de la bonne exécution du Service réservé, du respect des règles applicables et de la sécurité des lieux et des activités ;
  • Porta Sicilia n’est pas responsable des manquements, annulations, retards, modifications de programme ou non-conformités du Service imputables à l’Hôte.

Dans les limites permises par la loi, Porta Sicilia ne saurait être tenue responsable de : (i) dysfonctionnements imputables aux Hôtes ; (ii) interruptions ou modifications dues à des causes ne dépendant pas de sa volonté ; (iii) dommages indirects, perte de profit ou dommages consécutifs ; (iv) événements de force majeure et cas fortuits au sens de l’article 1218 du Code civil italien.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues par les présentes Conditions ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, d’atteinte à la personne ou à la santé, de violation d’obligations essentielles, ni dans les autres hypothèses où la limitation est impérativement exclue par la loi en faveur du consommateur (articles 33 à 36 du décret législatif italien 206/2005 et article 1229 du Code civil italien).

14. Avis

Les avis publiés sur la Plateforme proviennent exclusivement d’Utilisateurs ayant effectivement réservé et utilisé le Service ou acheté le Produit concerné, conformément à l’article 27-quater du Code italien de la consommation. Porta Sicilia ne publie pas d’avis provenant d’Utilisateurs non vérifiés et ne verse aucune contrepartie, avantage ou récompense en échange d’avis.

Les avis doivent être véridiques, fondés sur des expériences personnelles et respectueux. Sont interdits les avis contenant des données personnelles de tiers, des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires, illicites ou portant atteinte à la réputation de l’Hôte ou de Porta Sicilia.

Porta Sicilia se réserve la faculté de supprimer, déclasser ou refuser de publier les avis enfreignant la présente politique, en notifiant à l’Utilisateur une motivation, conformément au règlement (UE) 2022/2065.

15. Propriété intellectuelle et contenus de l’Utilisateur

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme — y compris le code source, le design, les marques, les logos, les textes éditoriaux, les bases de données et toute autre œuvre — appartiennent à Porta Sicilia ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle.

Aucune licence ni aucun droit sur la Plateforme n’est concédé à l’Utilisateur, en dehors de l’usage strictement nécessaire à la fourniture des Services. Sont interdits la copie, la reproduction, la distribution, la modification, la décompilation, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées, sauf dans les limites permises par les dispositions impératives (par exemple, le droit de citation).

Les contenus téléchargés par l’Utilisateur sur la Plateforme (textes, images, avis) demeurent la propriété de l’Utilisateur. En les téléchargeant, l’Utilisateur concède à Porta Sicilia une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, pour la durée de présence du contenu sur la Plateforme, afin d’utiliser, reproduire, adapter, traduire (y compris par traduction automatique) et publier ces contenus dans le cadre de la Plateforme et de ses canaux de promotion. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour concéder cette licence.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Porta Sicilia ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

16. Signalement de contenus illicites (DSA)

En vertu des articles 16 et 20 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), les Utilisateurs peuvent signaler à Porta Sicilia les contenus publiés sur la Plateforme qu’ils estiment illicites.

Les signalements doivent être envoyés à dsa@portasicilia.com et doivent contenir : (i) une motivation suffisamment circonstanciée de l’illicéité du contenu ; (ii) l’URL ou l’identifiant précis du contenu ; (iii) le nom et l’adresse email du déclarant ; (iv) une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations fournies. Les signalements sont traités avec diligence et sans retard ; le déclarant est informé de l’issue.

Toute décision de Porta Sicilia de retirer ou de maintenir un contenu, de suspendre ou de limiter un compte peut faire l’objet d’une réclamation interne dans un délai de 6 mois à l’adresse dsa@portasicilia.com. La faculté de saisir le coordinateur des services numériques compétent (AGCOM en Italie) et les organes extrajudiciaires désignés en vertu de l’article 21 du DSA demeure entière.

Les demandes des autorités compétentes peuvent être adressées à la même adresse dsa@portasicilia.com, qui constitue le point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065.

17. Cookies et analytique

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site et, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des cookies analytiques et de profilage de tiers, notamment Google Analytics 4 et Google Tag Manager (Google Ireland Ltd / Google LLC). Le consentement est recueilli via la plateforme de gestion du consentement (CMP) fournie par Usercentrics GmbH et peut être révoqué à tout moment depuis le panneau « Paramètres des cookies » accessible sur chaque page de la Plateforme. Pour plus d’informations, voir la Politique en matière de cookies.

18. Langues et traductions automatiques

Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les traductions en anglais, français, allemand et espagnol sont fournies à titre de courtoisie : en cas de divergence, la version italienne prévaut.

Le contenu des annonces (descriptions d’expériences, hébergements et Produits) chargé par les Hôtes peut être traduit automatiquement par Google Cloud Translation. Les traductions automatiques peuvent contenir des imprécisions et n’ont pas de valeur juridiquement contraignante : en cas de doute, l’Utilisateur est invité à se référer au texte original fourni par l’Hôte ou à contacter Porta Sicilia.

19. Confidentialité

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes Conditions, disponible à la page /privacy-policy. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques, exactes et à jour, et s’engage à communiquer toute variation en temps utile.

20. Conditions pour les Hôtes et Partenaires

Les personnes qui publient des expériences, visites, hébergements ou Produits sur la Plateforme en qualité d’Hôtes ou Partenaires sont soumises à des Conditions Partenaires spécifiques, acceptées lors de l’onboarding via le tableau de bord dédié.

Ces conditions régissent notamment : l’identification et la vérification du Partenaire, la structure des commissions et les modalités de payout, les obligations relatives aux contenus chargés, la conformité fiscale et sectorielle, les politiques de suspension ou de suppression. Conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 et aux articles 14–17 du décret législatif italien 70/2003, Porta Sicilia agit en qualité de prestataire de services d’hébergement à l’égard des contenus chargés par les Hôtes.

21. Suspension et cessation

Porta Sicilia peut suspendre ou cesser, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, l’accès à la Plateforme ou à des Services particuliers, notamment en cas de violation des présentes Conditions, de nécessité de maintenance, d’obligations légales ou de décisions des autorités. La cessation n’ouvre droit à aucune indemnisation, sans préjudice des droits de l’Utilisateur sur les Réservations et Produits déjà achetés. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du profil ou en écrivant à info@portasicilia.com, sous réserve des obligations de conservation imposées par la loi.

22. Modifications des Conditions

Porta Sicilia peut mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons opérationnelles, techniques, réglementaires ou de sécurité. Les modifications sont notifiées à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, via la Plateforme ou par email ; l’Utilisateur qui ne souhaite pas les accepter peut résilier et cesser l’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme postérieure à l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. La date de la dernière révision figure en haut du présent document.

23. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.

Les litiges avec des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l’article 3 du décret législatif italien 206/2005 relèvent de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur, lorsqu’il est situé sur le territoire de l’État italien (article 66-bis du décret législatif italien 206/2005). Pour les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de consommateurs, le tribunal de Palerme est exclusivement compétent.

L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une clause particulière n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble ; la clause sera interprétée ou remplacée dans les limites permises par la loi pour donner effet à l’intention des parties.

24. Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, nous informons les Utilisateurs consommateurs résidant dans l’Union européenne que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse email de Porta Sicilia à utiliser pour cette plateforme est info@portasicilia.com.

Porta Sicilia n’est actuellement liée à aucun organe ADR pour le règlement extrajudiciaire des litiges ; l’Utilisateur est invité à contacter au préalable Porta Sicilia à l’adresse ci-dessus afin de tenter une résolution amiable.

25. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les éventuelles Conditions Partenaires, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Porta Sicilia relatif à l’utilisation de la Plateforme.

Le non-exercice d’un droit ou l’inertie dans l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation et n’empêche pas l’exercice ultérieur du droit.

L’Utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Porta Sicilia. Porta Sicilia peut céder les présentes Conditions à une entité qui lui succède dans tout ou partie de ses activités.

La Plateforme peut promouvoir des produits ou services tiers dans le cadre de programmes d’affiliation. Ces relations sont divulguées lorsqu’elles sont pertinentes pour permettre à l’Utilisateur un choix éclairé.

26. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter Porta Sicilia à info@portasicilia.com ou par courrier postal à : Sicily Good di Salvatore Guarneri, Cortile Gonzales 7, 90025 Lercara Friddi (PA), Italie.